Erreurs BR-FR-12 et BR-FR-13: adresse électronique

Ce que disent les règles

D’autres règles voisines portent sur le format et la longueur de ces adresses (par exemple BR-FR-23 et BR-FR-25 pour l’identifiant de l’adresse, selon la liste publiée).

À quoi sert l’adresse électronique ?

Dans le système français, une facture électronique est routée d’une plateforme agréée à une autre grâce à un annuaire central: chaque entreprise y déclare la plateforme qui reçoit ses factures. L’adresse électronique renseignée dans la facture est la clé qui permet de retrouver le bon destinataire. Sans elle, la plateforme ne sait pas où acheminer le fichier.

Cette adresse n’est pas une adresse e-mail au sens courant: c’est un identifiant de routage, avec un schéma d’identification et une valeur dont le format est fixé par les spécifications.

Où ces champs se trouvent dans le XML

<!-- Extrait simplifié du XML (profil CII) -->
<ram:SellerTradeParty>
  <ram:Name>TECH LAB SOLUTIONS SAS</ram:Name>
  <ram:URIUniversalCommunication>
    <ram:URIID schemeID='[schéma prévu par les spécifications]'>[valeur]</ram:URIID>
  </ram:URIUniversalCommunication>
</ram:SellerTradeParty>
<ram:BuyerTradeParty>
  <ram:Name>ATELIER DU DIGITAL SARL</ram:Name>
  <ram:URIUniversalCommunication>
    <ram:URIID schemeID='[schéma prévu par les spécifications]'>[valeur]</ram:URIID>
  </ram:URIUniversalCommunication>
</ram:BuyerTradeParty>

Un constat de première main. Dans l’un de nos premiers fichiers de test, le générateur avait écrit ces éléments vides (<ram:URIID/>). C’est exactement le type de défaut que ces règles sanctionnent: un élément vide n’est pas une adresse renseignée. Mieux vaut ne pas écrire l’élément du tout quand l’information n’existe pas, et empêcher la génération tant qu’une donnée obligatoire manque.

Que saisir ?

• Pour le vendeur (BT-34): l’adresse de réception que vous avez déclarée dans l’annuaire lors de votre inscription auprès d’une plateforme agréée. Votre plateforme vous la communique.
• Pour l’acheteur (BT-49): l’adresse de réception de votre client. Demandez-la-lui, ou consultez l’annuaire si votre plateforme le permet.
• Ne l’inventez pas. Une valeur approximative est pire qu’une valeur absente: la facture serait acheminée au mauvais endroit ou rejetée plus tard.

Le piège des conversions de PDF

Ces adresses figurent rarement sur une facture PDF classique. Un convertisseur ne peut donc pas les extraire: il doit vous les demander. Retenez-le: si vous convertissez des PDF existants, préparez dans votre fiche client l’adresse électronique de chacun de vos clients professionnels.

Se pose aussi la question de la cohérence avec le PDF visible: une donnée de routage n’a pas toujours vocation à apparaître sur le document lisible. Voir XML et PDF qui divergent.

Comment corriger

La suite du parcours: envoyer un Factur-X. La liste des autres erreurs: guide des codes.

• Obtenez les adresses (la vôtre auprès de votre plateforme, celle de votre client auprès de lui ou dans l’annuaire).
• Enregistrez-les dans votre fiche entreprise et dans votre fiche client, pour ne pas les ressaisir.
• Régénérez le Factur-X.
• Revalidez avec le validateur.

FAQ

BR-FR-12 et BR-FR-13 s’appliquent-elles à tous les profils ?

L’adresse électronique est-elle une adresse e-mail ? Non: c’est un identifiant de routage défini par les spécifications.

Puis-je laisser le champ vide si je ne connais pas l’adresse de mon client ? Non, la règle est bloquante. Demandez-la à votre client.

Pourquoi cette erreur apparaît-elle seulement avec un validateur français ? Parce que ce sont des règles françaises, absentes de la norme européenne de base.

Sources à consulter: spécifications externes de la facturation électronique (impots.gouv.fr); règles BR-FR et spécification Factur-X (fnfe-mpe.org).