Convertisseur Factur-X et IA: que deviennent vos factures ?

Une facture contient des noms, des adresses, des identifiants d’entreprise, parfois un IBAN et des montants. Quand vous la déposez dans un convertisseur en ligne, vous la confiez à un service dont vous ne voyez pas le fonctionnement. Beaucoup de convertisseurs utilisent aujourd’hui une intelligence artificielle pour lire les factures. Que devient votre fichier ? Voici les questions à poser à n’importe quel outil, et nos réponses. *Convertir une facture: Factur-X Facile: voir la page confidentialité pour le détail du traitement.*

Comment fonctionne l’extraction par IA

Quand vous déposez un PDF, un modèle d’IA lit le texte du document et propose des valeurs (numéro, dates, parties, lignes, totaux). Ces valeurs sont ensuite vérifiées par du code classique (identifiants, additions, présence de chaque valeur dans le PDF) puis confirmées par vous. L’IA est donc une aide à la saisie, pas un décideur. Elle peut se tromper: c’est pourquoi une vérification humaine reste indispensable (voir XML et PDF qui divergent).

Les 8 questions à poser à tout convertisseur

\#	Question	Pourquoi elle compte	Notre réponse
:----	:----	:----	:----
1	Mon fichier est-il lu par une IA ? Laquelle ?	Vous devez savoir qui voit vos données	Oui, extraction assistée par Google Cloud Vertex AI (modèle Gemini 1.5 en région UE).
2	Mes données servent-elles à entraîner un modèle ?	Risque de réutilisation	Non. L’accord d’entreprise Google Cloud garantit l’absence totale d’entraînement sur vos données.
3	Où les données sont-elles traitées ?	Droit applicable, transferts hors UE	En Union Européenne exclusivement (centres de données situés en France et en Allemagne).
4	Combien de temps le fichier est-il conservé ?	Minimisation	Traitement éphémère en mémoire lors de la conversion. Fichiers conservés uniquement si vous activez l’historique sécurisé.
5	Puis-je supprimer mes données ?	Droit à l’effacement	Oui, suppression définitive immédiate possible en 1 clic depuis votre espace ou sur simple demande.
6	Qui sont les sous-traitants ?	Chaîne de responsabilité	Supabase (base de données UE), Cloudflare (sécurité et CDN), Google Cloud (traitement d’extraction IA UE).
7	Un accord de sous-traitance (DPA) est-il disponible ?	Obligation RGPD du responsable de traitement	Oui, notre accord de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD est disponible sur demande.
8	Qui est responsable en cas d’erreur d’extraction ?	Vous restez responsable de votre facture	Vous validez chaque champ avant génération. Le contrôle côte à côte évite toute divergence.

Ce que disent les conditions des fournisseurs d’IA

D’après notre lecture des conditions d’utilisation de l’API Gemini de Google: avec l’offre payante, les requêtes et les réponses ne sont pas utilisées pour améliorer les produits de Google, mais les entrées peuvent être conservées temporairement pour détecter les abus et respecter des obligations légales. Dans l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni, ces conditions précisent que seule l’offre payante peut être proposée aux utilisateurs finaux. Les données peuvent être traitées dans plusieurs pays.

Retenez deux choses: l’offre gratuite d’un fournisseur d’IA n’a pas les mêmes garanties que l’offre payante, et un outil qui ne dit pas quel fournisseur il utilise ne peut pas vous renseigner sur le traitement de vos données.

Ce que dit le RGPD, en pratique

Les factures contiennent des données personnelles: noms de dirigeants et de salariés, adresses, parfois l’IBAN d’un entrepreneur individuel.
Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients; le convertisseur agit comme sous-traitant. Un contrat de sous-traitance est attendu.
Les transferts hors de l’Union européenne demandent des garanties.
Faites relire votre situation par un DPO ou un juriste.

Les bonnes pratiques côté utilisateur

Testez d’abord avec une facture fictive.
Lisez la politique de confidentialité: fournisseur d’IA, durée de conservation, pays.
Privilégiez un outil local ou un traitement dans le navigateur pour les documents sensibles quand c’est possible (voir le comparatif des validateurs).
Vérifiez la possibilité de supprimer vos fichiers et votre compte.
Ne déposez pas de documents qui ne sont pas des factures.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne disons pas

Voici en toute transparence nos engagements concrets sur le traitement de vos factures et données comptables:

Ce que nous ne promettons pas: un « zéro stockage » absolu si vous activez l’historique (l’historique est facultatif et conserve vos factures de manière chiffrée pour votre confort), ni un taux d’erreur IA nul. C’est pourquoi chaque donnée extraite est contrôlée par nos règles logiques strictes et soumise à votre validation humaine.

Traitement de l’extraction: API Google Cloud Vertex AI Entreprise en Europe, sans réutilisation de vos données.
Conservation: traitement en mémoire vive; stockage du PDF et du XML uniquement si vous activez l’historique dans votre compte.
Hébergement: 100 % hébergé dans l’Union Européenne (Supabase et Cloudflare).
Journalisation: aucun montant, identifiant ou contenu de facture n’est conservé dans les journaux applicatifs.
Contrat de sous-traitance: DPA conforme à l’article 28 du RGPD disponible pour les entreprises et cabinets comptables.

Et si l’IA se trompe ?

L’IA peut lire un chiffre de travers ou prendre un total pour un autre. Les contrôles automatiques détectent une partie de ces erreurs: valeur absente du PDF, SIREN invalide, additions incohérentes. Ils ne détectent pas un chiffre faux mais cohérent. D’où la vérification côte à côte avant toute génération, et la règle: vous restez responsable du contenu de votre facture.

FAQ

Mon fichier sert-il à entraîner une IA ? Non, nous utilisons des API Entreprise dédiées avec clause formelle de non-entraînement sur vos données.

Mes factures sont-elles hébergées en France ? Nos serveurs et bases de données sont situés exclusivement au sein de l’Union Européenne (France et Allemagne), sous juridiction européenne.

Combien de temps conservez-vous mes fichiers ? En mode invité sans compte, les fichiers sont détruits immédiatement après le traitement. Avec un compte, vous contrôlez la durée de conservation dans votre espace personnel.

Puis-je utiliser votre outil pour des factures de clients (cabinet comptable) ? Oui, sous réserve d’un contrat de sous-traitance et d’une information claire de vos clients: voir cabinet comptable.

Existe-t-il un convertisseur sans IA ? Certains outils utilisent des règles fixes pour l’extraction; ils fonctionnent bien sur des mises en page connues et moins bien sur des factures variées.

Sources à consulter: CNIL (cnil.fr); conditions d’utilisation du fournisseur d’IA; politique de confidentialité de chaque outil.

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